De plus en plus de noms de domaines correspondant à des marques sont achetés et exploités avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant-droit, ou tout simplement de profiter de sa visibilité. En 2008, 2329 plaintes pour cybersquatting ont été déposées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soit une augmentation de plus de 8 % par rapport à l'année précédente. Que se passe-t-il dans ces cas-là et comment lutter contre ce phénomène ?

Peut-on squatter un nom de domaine impunément ?

Un certain nombre de lois et de jurisprudences régissent ce secteur et plusieurs critères sont à prendre en compte. A quelle date a été déposée le nom de domaine, depuis quand est-il utilisé, ou encore est-ce que la marque a été déposée ? D'une manière générale, lorsqu'une marque a été déposée à l'INPI, le propriétaire de la marque est prioritaire pour les noms de domaines correspondants. Mais si un ndd a été déposé et exploité avant le dépôt de la marque, il sera beaucoup plus difficile de le récupérer. La notion d'exploitation du site est très importante, et c'est la date de début d'exploitation du site qui importe dans le règlement d'un litige. Pour en savoir plus, je vous invite à lire ce très bon article du journaldunet.

Comment lutter contre le cybersquatting ?

Pour être sûr de ne pas avoir de problème, le mieux est de déposer la marque en même temps que votre nom de domaine, ainsi, vous posséderez tous les éléments. La deuxième chose est évidemment d'acheter les extensions courantes, et donc ne pas se limiter au .fr ou au .com. La plupart des registrars proposent des packs plus complets, et ne reviennent pas beaucoup plus chers qu'un seul nom de domaine (voir le pack France et International d'OVH par exemple). Si ça ne vous semble peut-être pas indispensable au départ, dites-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Un exemple ? France2.com est cybersquatté depuis de nombreuses années et s'il est aujourd'hui juste un site "parking", il affichait pendant très longtemps du contenu pornographique. Mieux vaut donc réserver toutes les extensions dès le départ !

Ressources utiles :

• INPI
• OMPI